Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits de la société Couleur Perroquet au capital de 7500€ ayant son siège social, 21 rue Griffon 49660 Torfou France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le N° 487 444 002. Site Internet www.couleur-perroquet.com .
La commande de produits est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Formation du contrat

Les produits proposés par Couleur Perroquet, sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Couleur Perroquet.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Couleur Perroquet ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment ou l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Conditions de règlement

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Internet www.couleur-perroquet.com sont toutes taxes comprises et sont indiqués en euros, frais de port en sus.
Couleur Perroquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement

Par chèque libellé à : SARL PERRAUD, envoyé par courrier à l’adresse : Couleur Perroquet, 21 rue Griffon 49660 Torfou. Les produits commandés seront livrés après encaissement du paiement dans le délai défini par les stocks et approvisionnements.

Délais de livraison

Les délais

Les délais de livraison sont indiqués en fonction de chaque type de produit dans nos pages de ventes du site internet. Ces délais sont à titre indicatif et sont fonction des stocks et approvisionnements. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandises ou un report de règlement.

La livraison

Les livraisons se font par Colissimo Recommandé ou par transporteur indépendant. Le choix du transporteur est à l’initiative exclusive de Couleur Perroquet.
L’incapacité totale ou partielle de livraison dûment justifiée par Couleur Perroquet par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison des matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de Couleur Perroquet ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage (colis endommagé, manque des pièces, etc.) auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux. Nous vous demandons expressément de prendre le temps suffisant pour ouvrir le colis livré devant le transporteur. Si vous constatez un défaut (fêlure, cassure, trou carton…) du produit, refusez le colis, refermer l’emballage et mentionnez sur le bon de transport toutes les avaries constatées. Si le transporteur parait pressé, redoublez d’attention et dans tous les cas, par sécurité, notez bien sur le bon « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » puis au départ, si une avarie est constatée, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les 48h au transporteur et une copie à la société Couleur Perroquet pour suivi. Faites nous également parvenir par e-mail à laurent.p@couleur-perroquet.com des photos digitales du problème. Couleur Perroquet n’acceptera aucune réclamation si le constat du bon état de l’objet n’est pas fait à ce moment là et aucun dédommagement ne pourra être exigé de votre part après livraison.

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix.

Réclamations et retours

Réclamations

A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (ex : mauvais coloris, erreur produit…), l’acheteur doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date d’expédition (le bordereau du transporteur faisant foi). En cas de non-conformité des produits livrés, Couleur Perroquet s’engage à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou à rembourser l’acheteur.

Retours

En cas de non-conformité des produits livrés et suite à l’accord préalable de Couleur Perroquet, les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par l’acheteur. En aucun cas les produits ne peuvent être retournés sans accord préalable de Couleur Perroquet. Aucun retour ne sera également admis concernant les marchandises ayant fait l’objet d’un marquage ou résultant d’une fabrication spéciale.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Couleur Perroquet et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés. Les prix des produits Couleur Perroquet et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable si les conjonctures économiques et industrielles du moment le justifient. Couleur Perroquet s’efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article d son site Internet ou d’en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n’est pas suffisante. Ces modifications, suspensions ou suppressions d’un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Protection des droits et marques

Tous les produits figurant sur le site Internet Couleur Perroquet sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Acheter des articles chez Couleur Perroquet, de quelque moyen ou de quelque forme que ce soit, ne vous autorise pas à reproduire les logos. De la même manière, cela ne vous permet pas d’emprunter ou de devenir propriétaire de quelque logo ou de marque que ce soit.

Utilisation du catalogue

Les contenus intégraux y compris la composition du catalogue de Couleur Perroquet incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, sont des éléments dont les droits sont détenus par Couleur Perroquet ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Couleur Perroquet se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Evolution des réalisations (articles à base de bois)

Ne peuvent être considérés comme malfaçons, les fentes, les bois qui vrillent, l’évolution naturelle des couleurs du bois. Le bois est un matériau vivant qui va travailler selon les conditions climatiques. Les fissures sont l’expression naturelle de cette vie. Elles proviennent de la différence de densité entre le cœur et l’aubier et sont favorisées par la chaleur de l’été. Dans tous les cas ce phénomène ne remet en cause ni la solidité, ni la longévité des réalisations. L’évolution de la couleur des bois à l’exposition du soleil et de la pluie est naturelle, sans traitements, les bois vont prendre une teinte plus ou moins grise (argentée). Ce changement de couleur ne se fait qu’en surface, en aucun cas il est le signe d’une quelconque dégradation. Certain produits permettent de retrouver l’état d’origine des bois, même au bout de nombreuses années.

Informations légales

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Couleur Perroquet et l’acheteur, le tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent.